Informations légales:

Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F),  Siret: 821 809 712 00010. 

1. Présentation du site.

Le site https://www.nuancesdecoachs.fr  est la propriété de  Prénom Nom, métier.  Prénom Nom est également responsable de publication et Webmaster de ce site. Il est joignable à l’adresse suivante : info@nuancesdecoachs.fr

Nom et adresse de l’hébergeur :  

Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hamburg Germany   

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.nuancesdecoachs.fr (en abrégé : «Nuances de Coachs»)  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site «Nuances De Coachs» sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site «Nuances De Coachs» est mis à jour régulièrement par Eugène Mpundu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site «Nuances De Coachs» a pour objet de fournir au public les informations leur permettant de contacter un des membres du regroupement « Nuances de Coachs » ou de participer aux évènements organisés par ces derniers. 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (info@nuancesdecoachs.fr) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). 

L’utilisateur du site «Nuances De Coachs» s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour régulièrement.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Prénom Nom détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Prénom Nom.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertexte

Prénom Nomne peut être  tenu pour responsable du contenu et de la disponibilité des sites vers lesquels pointent des liens fournis dans le site «Nuances de Coachs». 

Les personnes qui le souhaitent peuvent mettre en place des liens hypertextes pointant vers des pages du site «Nuances De Coachs» à condition que cela ne porte pas préjudice à l’entreprise de Prénom Nom.  

6. Limitations de responsabilité.

Prénom Nom ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires dans le blog) sont à la disposition des utilisateurs. Prénom Nom se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Prénom Nom se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site «Nuances de Coachs», des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site «Nuances de Coachs», le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

Prénom Nom ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site «Nuances de Coachs». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, car il procède lui-même à leur saisie.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information à caractère personnel de l’utilisateur du site «Nuances de Coachs» n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces informations sont traitées conformément au RGPD. 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site «Nuances de Coachs» est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Moselle.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 



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